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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SERVICES FINANCIERS (n° 67 , 68 , 70) |
N° II-39 30 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS et MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 36 |
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ETAT B
Titre III
Economie, finances et industrie
Titre III....................................................................................................................... 23.186.385 euros
Réduire ces crédits de.......................................................................................... 3.500.000 euros
OBJET
Le gouvernement a constaté pour 2003 une perte de recettes prévisionnelle à hauteur de 700 millions d'euros.
Dans ce cadre, l'objet de l'amendement est de réduire les crédits destinés à la subvention du budget annexe des monnaies et médailles, inscrits au chapitre 36-10 article 40, afin de tenir compte des économies mises en oeuvre au sein dudit budget annexe.