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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SERVICES FINANCIERS (n° 67 , 68 , 70) |
N° II-24 29 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 66 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose la suspension d'un article qui met en question le fonctionnement d'un établissement de formation à vocation nationale.