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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2003

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

VILLE ET RÉNOVATION URBAINE

(n° 67 , 68 , 72)

N° II-20

28 novembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. ARTHUIS, MARINI et DOLIGÉ

au nom de la commission des finances


ARTICLE 36


 Etat B

 

Titre IV

 

Travail, santé et solidarité

 

III. – Ville et rénovation urbaine

 

Titre IV :…………………………………………………….....  moins 31.226.761 euros

Augmenter cette réduction de ………………………………..............1.000.000 euros

            En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ............moins 32.226.761 euros
OBJET

Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la ville et à la rénovation urbaine.

 

La réduction proposée, de 1 million d'euros, s'imputera sur l'ensemble des crédits du titre IV (qui représente 260.617.963 euros), et plus précisément sur le chapitre 46-60, article 60 relatif  au fonds de revitalisation économique (20 millions d'euros), chargé d'accorder des aides aux entreprises situées en zone urbaine sensible. En effet, ceux-ci, de 37,61 millions d'euros en 2002, ont été fortement sous-consommés, de sorte que les crédits demandés pour 2003 ont déjà été presque divisés par 2.

 

Compte tenu de la difficulté de ce dispositif à monter en puissance, il est possible de réduire cette dotation, sans remettre en cause la volonté exprimée par le gouvernement, de relancer la politique de la ville.

 

Au total, la diminution proposée représente 0,38 % de l'ensemble des crédits du titre IV.