Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ (n° 67 , 68 , 72) |
N° II-19 rect. 29 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS, MARINI et GOUTEYRON au nom de la commission des finances Article 36 (état B) |
travail, santé et solidarité
II. – santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre IV ............................................................................................................. 655 691 642 euros
Réduire ces crédits de........................................................................................ 4 000 000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la santé, à la famille, aux personnes handicapées et à la solidarité.
La réduction proposée, de 4 millions d'euros, s'imputera sur l'ensemble des crédits du titre IV, soit 0,03 % de ceux-ci (14,35 milliards d'euros).
Cette réduction porte sur les chapitres 43-02 et 47-16 de ce titre au prorata de leurs dotations respectives.