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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 67 , 68 ) |
N° II-155 9 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 58 DUODECIES |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter le V de l'article 1648 B bis du code général des impôts, remplacer les mots :
au fonds
par les mots :
à cette part du fonds