Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2003

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 67 , 68 )

N° II-108

5 décembre 2002

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 59 QUATER