AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. CHÉRIOUX, BIZET et Paul BLANC, Mme BOUT, MM. BRAYE, CÉSAR, del PICCHIA, DOUBLET, DUBRULE, Bernard FOURNIER, GOURNAC, LEROY, MURAT et NATALI, Mme OLIN et MM. de RICHEMONT, RISPAT, SCHOSTECK, TRILLARD et VASSELLE

ARTICLE 4

Rédiger comme suit la fin de cet article :
... est remplacée par la somme de « 10 000 € ».

Objet

Cet article tend à augmenter le plafond de la déduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, disposition présentée par le gouvernement comme une mesure en faveur des familles. Or, les députés ont modifié la mesure en en réduisant la portée de telle façon que les contribuables concernés ne bénéficieront qu'en 2004 au lieu de 2003, de l'effet favorable de la mesure voulue par le gouvernement, les dépenses dont il s'agit étant celles engagées à compter du 1^er janvier 2003. Il s'agit donc de revenir à la mesure présentée par le projet de loi initial qui correspond à un engagement pris par le Président de la République pendant la campagne électorale.