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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2003

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 67 , 68 )

N° I-107

21 novembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. FRÉVILLE


ARTICLE 14


Rédiger ainsi le 1° du 3 du I de cet article :
1° Aux premier et troisième alinéas du II, les mots : « ainsi qu'aux 2 et 3 du I » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux 2, 3, premier alinéa du 4 et 5 »

Objet

Cf amendement n° I 106.