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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-32 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 37 (état C) |
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Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I. Autorisations de programme...................................................................... 230.498.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.................................................. 465.000 euros
II. Crédits de paiement.................................................................................. 82.819.000 euros
Majorer les crédits de paiement de.............................................................. 465.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 465.000 euros en AP et CP sur le chapitre 61-44 dont 15.000 euros en AP et CP sur l'article 20 et 450.000 euros sur l'article 60.