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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-16 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 36 (état B) |
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Titre IV
Culture et communication
Titre IV............................................................................................................ 41.667.330 euros
Majorer ces crédits de...................................................................................... 2.512.800 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 1.081.300 euros sur le chapitre 43-20 dont 176.200 euros sur l'article 10 et 905.100 euros sur l'article 20,
. 1.431.500 euros sur le chapitre 43-30 dont 175.000 euros sur l'article 10 et 1.256.500 euros sur l'article 20.