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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 89 18 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme CAMPION, MM. VANTOMME et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
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Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les trois premiers alinéas de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une allocation pour jeune enfant est attribuée pour chaque enfant né ou à naître lorsque sont remplies les conditions relatives à la durée de la grossesse de la mère ou à l'âge de l'enfant.
« A l'issue de la période de versement de la prestation prévue à l'alinéa précédent une allocation est attribuée au ménage ou à la personne qui élève un ou plusieurs enfants d'un âge déterminé et dont les ressources ne dépassent pas un plafond. ».
Les trois premiers alinéas de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une allocation pour jeune enfant est attribuée pour chaque enfant né ou à naître lorsque sont remplies les conditions relatives à la durée de la grossesse de la mère ou à l'âge de l'enfant.
« A l'issue de la période de versement de la prestation prévue à l'alinéa précédent une allocation est attribuée au ménage ou à la personne qui élève un ou plusieurs enfants d'un âge déterminé et dont les ressources ne dépassent pas un plafond. ».
Objet