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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 86 18 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme CAMPION, MM. VANTOMME et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 40 |
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Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
d'un nombre minimum d'enfants également fixé par décret
par les mots :
d'au moins deux enfants
d'un nombre minimum d'enfants également fixé par décret
par les mots :
d'au moins deux enfants
Objet