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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 169 19 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Au début du 3° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, avant les mots :
des achats d'espaces publicitaires
ajouter les mots :
Des frais de publication et
des achats d'espaces publicitaires
ajouter les mots :
Des frais de publication et
Objet
Amendement de précision sur l'assiette de la taxe.