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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains (1ère lecture) (n° 46 ) |
N° 58 8 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEMUYNCK ARTICLE 1ER |
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Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Dans la première phrase du 4° de l'article L. 302-5, après les mots : « les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale » sont insérés les mots : « , les résidences et foyers affectés aux logements des étudiants »
... ° Dans la première phrase du 4° de l'article L. 302-5, après les mots : « les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale » sont insérés les mots : « , les résidences et foyers affectés aux logements des étudiants »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.