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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains (1ère lecture) (n° 46 ) |
N° 40 8 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 3 |
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Il s'agit de s'opposer non au principe de contractualisation, mais à un mécanisme, d'une réelle complexité, proposé sans étude d'impact, et qui in fine aboutit à revoir à la baisse les objectifs de la loi.