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Direction de la séance |
conclusions commission affaires culturelles Proposition de loi activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 45 ) |
N° 3 8 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE UNIQUE |
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Compléter le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée par une phrase ainsi rédigée :
Elles devront passer devant un jury présidé par le directeur régional du sport dont elles dépendent, avant le 30 juin 2003, afin de valider leur droit d'exercer. »
Elles devront passer devant un jury présidé par le directeur régional du sport dont elles dépendent, avant le 30 juin 2003, afin de valider leur droit d'exercer. »
Objet
Cet amendement vise à ne pas désorganiser les clubs, surtout ceux de petite structure et ainsi, préserver les postes existants, nécessaires à l'encadrement sportif.