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Direction de la séance |
conclusions commission affaires culturelles Proposition de loi activités physiques et sportives (1ère lecture) (n° 45 ) |
N° 1 8 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT ARTICLE UNIQUE |
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Au début du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 43 de la loi n° 84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives, ajouter les mots :
aux militaires et
aux militaires et
Objet
Il est proposé par cet amendement de permettre aux militaires, comme aux fonctionnaires, ayant passé des diplômes sous l'empire des textes antérieurs, de poursuivre leur activité professionnelle.