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Direction de la séance |
Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives (2ème lecture) (n° 412 , 414 ) |
N° 1 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article est un « cavalier » à traiter dans le cadre d'un débat concerté autour du projet de loi de finance de la sécurité sociale.
Il invoque un déremboursement global et abusif des médicaments.
Il favorise l'inégalité des citoyens face à la médecine.