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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (1ère lecture) (n° 410 (2002-2003) , 162 , 171 (2002-2003)) |
N° 58 26 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE et LE CAM, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport comportant une étude approfondie sur les conséquences sociales de l'ouverture partielle à la concurrence du secteur public postal est présenté au Parlement avant la promulgation de la présente loi.
Un rapport comportant une étude approfondie sur les conséquences sociales de l'ouverture partielle à la concurrence du secteur public postal est présenté au Parlement avant la promulgation de la présente loi.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.