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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (1ère lecture) (n° 410 (2002-2003) , 162 , 171 (2002-2003)) |
N° 50 26 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE et LE CAM, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer le III de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un débat sur la libéralisation et la déréglementation du secteur postal ait lieu avant toute nouvelle évolution du domaine réservé de La Poste.