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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (1ère lecture) (n° 410 (2002-2003) , 162 , 171 (2002-2003)) |
N° 37 26 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE et LE CAM, Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de leur mission, La Poste et France Télécom participent aux instances nationales, régionales et départementales chargées de l'aménagement du territoire.
Ils s'efforcent, notamment, de mettre en place les conditions du maintien d'un service de proximité sur l'ensemble du territoire, grâce au développement de la diversification et de la polyvalence de leurs activités.
Dans cette perspective, les fermetures de bureaux de poste en milieu rural sont suspendue jusqu'au 30 juin 2006.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.