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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 19 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 1er (Annexe 1) |
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Rédiger comme suit la première phrase du 4.1.2 de l'annexe 1 :
La multiplicité des cadres de contractualisation, des dispositifs, des échelles d'intervention et des opérateurs n'assure ni la lisibilité ni la cohérence des actions éducatives sur un territoire.
La multiplicité des cadres de contractualisation, des dispositifs, des échelles d'intervention et des opérateurs n'assure ni la lisibilité ni la cohérence des actions éducatives sur un territoire.