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Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 131 rect.

22 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DOLIGÉ

au nom de la commission des finances


ARTICLE 9


I. Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article :

Les concours financiers de l'agence sont destinés à des opérations d'aménagement urbain, à la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, à la création, la réhabilitation d'équipements publics ou collectifs, à la réorganisation des espaces commerciaux,  à l'ingénierie, à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, au relogement et à la concertation, ou à tout investissement concourant à la rénovation urbaine de tous les quartiers visés à l'article 6.

 

II. En conséquence, dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot :

subventions

par les mots :

concours financiers