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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 125 rect. 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances Article 1er (Annexe 1) |
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Au huitième alinéa du 2.1. de l'annexe 1, remplacer les mots :
de ces quartiers
par les mots :
des espaces urbains