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Direction de la séance |
Projet de loi maitrise de l'immigration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 396 rect (2002-2003) , 1 ) |
N° 132 7 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Michèle ANDRÉ, MM. DREYFUS-SCHMIDT, MAHÉAS et SUEUR, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 3 |
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Supprimer la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Objet
Par cet amendement, nous proposons de supprimer que l'octroi de la carte de résident soit subordonné à « l'intégration satisfaisante de l'étranger dans la société française », notamment au regard de sa connaissance de la langue française, qui doit être suffisante, ainsi que de son comportement à l'égard de l'ordre public.