|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 982 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 53 |
|||||||||
Compléter comme suit la dernière phrase du 5e alinéa de cet article :
et leur département d'origine.
et leur département d'origine.
Objet
Afin de permettre une réelle mobilité aux enseignants et ne pas décourager leur volonté de changer de corps, il est important de permettre, si cela ne leur convient pas, de retrouver un poste dans leur département d'origine.