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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 98 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER et MUZEAU, Mme BEAUDEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans le texte de cet article, après le mot :
« répartition »,
insérer les mots :
« rejetant ainsi tout choix de la capitalisation comme constitutif des pensions et retraites ».
« répartition »,
insérer les mots :
« rejetant ainsi tout choix de la capitalisation comme constitutif des pensions et retraites ».
Objet
Cet amendement vise à affirmer le rejet de la capitalisation comme mode constitutifs des pensions et retraites.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).