|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 979 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 52 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif proposé par le gouvernement est largement insatisfaisant car le pourcentage de prise en compte des primes, fixé, ignore la diversité des métiers, notamment en matière de part atteinte par les primes dans le « traitement » total des agents.
Un tel dispositif ne pourrait être mis en place qu'après une large concertation avec des représentants des agents des différents corps de la fonction publique.
Un tel dispositif ne pourrait être mis en place qu'après une large concertation avec des représentants des agents des différents corps de la fonction publique.