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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 933 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 24 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'alignement de principe des divers régimes spéciaux des 3 fonctions publiques ne repose sur aucune considération de la réalité des métiers, des carrières et des conditions de travail. De plus, il a été effectué sans négociation.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.