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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 924 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, MM. FRIMAT, MANO et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 20 |
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Compléter comme suit le troisième alinéa de cet article :
, ainsi que les périodes de préparation de concours et de formation professionnelle
, ainsi que les périodes de préparation de concours et de formation professionnelle
Objet
S'il faut permettre le rachat de cotisation pour les années de formation, il faut aussi tenir compte des périodes, qui peuvent aller jusqu'à plusieurs années pendant lesquelles les futurs assurés se préparent aux concours professionnels.
De plus, de larges possibilités de rachat pour les diplômés Bac + 5 et Bac + 7 devraient être envisagés.
De plus, de larges possibilités de rachat pour les diplômés Bac + 5 et Bac + 7 devraient être envisagés.