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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 902 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Un rapport est présenté au parlement tous les 5 ans, sur l'égalité devant les retraites en fonction de la pénibilité du travail ».
Objet
Les salariés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de l'espérance de vie et de leur retraire. La pénibilité du travail ayant une incidence sur l'espérance de vie, il est nécessaire d'étudier la notion d'égalité suivant le temps qui peut être consacré à la retraite, afin d'opérer les modifications nécessaires.