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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 899 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESTIER et CHABROUX, Mmes CAMPION et BLANDIN, MM. FRIMAT, KRATTINGER et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le gouvernement engagera sans délai une négociation avec les partenaires sociaux visant à fixer les conditions de mise en œuvre de la retraite progressive. »
Objet
La réforme des retraites doit être l'occasion dans le cadre d'une refonte globale des dispositifs de cessation d'activité de mettre en place à travers une négociation avec les partenaires sociaux, des conditions assouplies d'accès à la retraite progressive dans le secteur privé et la secteur public et de les rendre plus attractives.