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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 891 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESTIER et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 5 |
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Rédiger ainsi cet article :
La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein tient compte de la pénibilité des métiers.
Objet
La pénibilité physique et psychologique des métiers dépend des conditions de travail particulières de chaque profession. Il apparaît cependant que le travail à la chaîne, le travail de nuit, le travail posté, l'éloignement fréquent du domicile, l'exposition au bruit, à la poussière, aux produits dangereux, la fatigue ou la pression de certains métiers à risque,....., génèrent des conséquences graves sur la santé des personnes concernées.
La pénibilité dans le travail entraîne des phénomènes d'usure prématurée.
Un traitement équitable des retraités au moment de leur départ en retraite doit tenir compte de la pénibilité des métiers qu'ils ont exercés.
La durée d'activité nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein doit prendre en compte ces phénomènes au moment de la liquidation des droits à la retraite.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).