|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 877 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CHABROUX, Mmes CAMPION, BLANDIN et SAN VICENTE, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
|||||||||
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L'égalité de traitement des assurés suppose la validation des périodes non cotisées.
« L'égalité de traitement des assurés suppose la validation des périodes non cotisées.
Objet
L'égalité de traitement entre les cotisants est une attente forte de l'opinion. L'égalité de traitement des salariés au regard des conditions de départ à la retraite et quelque soient les régimes de pensions implique également une prise en compte du temps passé dans des périodes non cotisées….