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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 860 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOMEIZEL, Mmes CAMPION, HERVIAUX et BLANDIN, MM. KRATTINGER, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi cet article :
« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité.
Le niveau des pensions doit être garanti par un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération. »
Objet
Notre système de retraite est fondé sur l'existence d'un lien étroit unissant travail et retraite. La pension de retraite est un revenu qui prolonge et remplace le salaire ou le revenu d'activité professionnelle. Le financement des régimes de retraite est essentiellement constitué de cotisations assises sur les revenus de l'activité professionnelle et les droits sont calculés en fonction du niveau du revenu d'activité et de la carrière.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).