Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 855 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESTIER et CHABROUX, Mmes POURTAUD, SAN VICENTE, CAMPION, CERISIER-ben GUIGA, BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
Objet