Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 85 rect. 8 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMESSINE, BEAUFILS et BEAUDEAU, M. FOUCAUD, Mme MATHON et MM. LE CAM et BIARNÈS ARTICLE 1ER |
Avant le texte de cet article , insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'assiette des cotisations sociales est élargie à l'ensemble des éléments de la rémunération du travail. »
Objet
Cet amendement vise à contrecarrer la tendance des entreprises à accroître le nombre de primes et avantages financiers concédés aux salariés qui ne relèvent pas de prélèvements sociaux à destination de la sécurité sociale. Ces éléments de rémunération doivent eux aussi contribuer, dans les mêmes termes (des cotisations doivent leur être imposées) au financement des caisses.