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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 849 rect. 8 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESTIER, CHABROUX et VANTOMME, Mmes POURTAUD, BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition, élément du contrat social entre les générations. Elle apporte les ressources nécessaires à la pérennité du système de retraite par répartition pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie, elle garantit le système de retraite par répartition avec le maintien d'un niveau élevé du montant de pension.
La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition, élément du contrat social entre les générations. Elle apporte les ressources nécessaires à la pérennité du système de retraite par répartition pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie, elle garantit le système de retraite par répartition avec le maintien d'un niveau élevé du montant de pension.
Objet
Une réforme des retraites doit affirmer de façon solennelle le principe de la retraite par répartition, système d'assurance collective où les salariés par leurs cotisations financent les retraites d'aujourd'hui et acquièrent des droits pour leur propre retraite.
Pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie, la Nation doit apporter les ressources nécessaires.
A partir de 2020 et jusqu'en 2040, arriveront à l'âge de la retraite les générations dites du baby boom nées entre 1945 et 1960. A près cette date, le nombre de personnes arrivant à l'âge de la retraite diminuera de nouveau. Il faut faire face à ce choc démographique. Pour cette raison le gouvernement de Lionel Jospin a créé le fonds de réserve des retraites pour constituer d'ici 2020 une épargne collective par l'accumulation de ressources spécifiques. L'objectif fixé initialement de 152 milliards d'euros en 2020 pour le fonds permet de prendre en charge la moitié des effets du choc démographique, à condition d'apporter des ressources stables et pérennes. Le gouvernement n'apporte aucune mesure durable, la contribution des entreprises sur les préretraites n'est pas à la hauteur de l'enjeu, car il s'agit d'une contribution qui vise à limiter le recours aux préretraites, donc d'une mesure qui s'autodétruit progressivement.
En ce qui concerne le financement courant de la répartition, le courage politique consiste à présenter aux Français les enjeux et les moyens pour y parvenir par une augmentation équitable et partagé entre tous les revenus et tous les acteurs économiques de prélèvements. Ce choix est celui de la solidarité nationale.
Pour faire face aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie, la Nation doit apporter les ressources nécessaires.
A partir de 2020 et jusqu'en 2040, arriveront à l'âge de la retraite les générations dites du baby boom nées entre 1945 et 1960. A près cette date, le nombre de personnes arrivant à l'âge de la retraite diminuera de nouveau. Il faut faire face à ce choc démographique. Pour cette raison le gouvernement de Lionel Jospin a créé le fonds de réserve des retraites pour constituer d'ici 2020 une épargne collective par l'accumulation de ressources spécifiques. L'objectif fixé initialement de 152 milliards d'euros en 2020 pour le fonds permet de prendre en charge la moitié des effets du choc démographique, à condition d'apporter des ressources stables et pérennes. Le gouvernement n'apporte aucune mesure durable, la contribution des entreprises sur les préretraites n'est pas à la hauteur de l'enjeu, car il s'agit d'une contribution qui vise à limiter le recours aux préretraites, donc d'une mesure qui s'autodétruit progressivement.
En ce qui concerne le financement courant de la répartition, le courage politique consiste à présenter aux Français les enjeux et les moyens pour y parvenir par une augmentation équitable et partagé entre tous les revenus et tous les acteurs économiques de prélèvements. Ce choix est celui de la solidarité nationale.