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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 783 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 81 |
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Supprimer le A) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 163 quatervicies du code général des impôts.
Objet
Amendement de cohérence.