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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 770 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 80 |
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Dans la seconde phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le IV de l'article L. 443-1-2 du code du travail, la mention :
« et »
est remplacée par la mention :
« ou »
« et »
est remplacée par la mention :
« ou »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.