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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 729

5 juillet 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 75

Supprimer le IV de cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les modifications liées à l'attribution de la pension de réversion et la suppression du dispositif d'assurance veuvage.