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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 726 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 75 |
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I. – Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1° du II de cet article :
« Elle est revalorisée selon l'évolution des salaires. »
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les taux des contributions portant sur les revenus définis aux articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale sont relevés à due concurrence.
« Elle est revalorisée selon l'évolution des salaires. »
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les taux des contributions portant sur les revenus définis aux articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale sont relevés à due concurrence.
Objet
Cet amendement tend à garantir le pouvoir d'achat des pensions versées par le régime agricole.