|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 717 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 73 |
|||||||||
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 732-35-1 du code rural.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un article qui autorise le rachat des cotisations dans des conditions drastiques pour pouvoir atténuer le mauvais effet de l'augmentation des durées de cotisation.