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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 680 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 64 |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 642-5 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Cet amendement vise à supprimer les nouveaux circuits de recouvrement des cotisations.