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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 674 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 62 (Art. L . 641-6 du code de la sécurité sociale) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 641-6 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la cohérence de rédaction législative pour organiser le démantèlement du régime de base des professions libérales.