|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 659 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 57 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'entrée des régimes complémentaires obligatoires dans le champ de la délégation commune des Conseils d'Administration des deux organisations autonomes.