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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 651 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 55 |
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Rédiger cet article comme suit :
« Sauf disposition spéciale contraire, les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er janvier 2005 »
Objet
La nécessaire réforme des retraites n'a pas été entreprise dans un esprit de dialogue et de concertation suffisant. L'ensemble des citoyens doit pouvoir être mis dans les meilleures conditions pour s'exprimer en la matière et participer au débat. Les travaux du COR montrent clairement que ce débat peut se prolonger jusqu'en 2006, date à laquelle une réforme inspirée par un souci de justice sociale devra être adoptée par le Parlement.