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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 634 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 52 |
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A la fin du IV de cet article, les mots :
« bénéficiaires cotisants »
sont remplacés par les mots :
« organisations syndicales ».
« bénéficiaires cotisants »
sont remplacés par les mots :
« organisations syndicales ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.