AMENDEMENT

 Supprimer le II de cet article.

L'idée d'un « régime public de retraite additionnel » portée par cet article 52 semble être inspirée par les régimes complémentaires (AGIRC et ARCCO) existant pour les salariés du secteur privé.
Cette idée est un total non-sens compte tenu de la manière dont fonctionne les régimes de retraite des fonctionnaires. Ces derniers ne comprennent qu'un seul et unique étage.
Ce nouveau régime permettrait de prendre en compte les « éléments de rémunération de toute nature » (donc les fameuses primes). Il s'agit là d'une fausse bonne idée dans la mesure où tous les fonctionnaires ne se voient pas octroyés des primes. Après avoir passé son temps à opposer les salariés du public et les salariés du privés, façon habile de passer sous silence les enjeux majeurs de son projet de loi, le gouvernement chercherait-il maintenant à opposer les fonctionnaires qui disposent de primes et les fonctionnaires qui n'en disposent pas ?
Face à une telle manière d'opérer, cet amendement de suppression se justifie de lui-même.