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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 617 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 49 (Art. 3-1 de l'ordonnace n° 82-297 du 31 mars 1982) |
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I – Supprimer les quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par le 5° du A de cet article pour insérer un article 3-1 à l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982.
II – Procéder à la même modification pour l'article 2-1 de l'ordonnance n° 82-298.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.